Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Simone C / l’Académie du Bonheur par SIMONE C dont la marque appartient à Agnès Coille Dalle.

L’adresse courrier est : 2, Route d’Arnéguy-64220 Uhart Cize

L’adresse email est hello@simonec.fr

 et le téléphone est le +33 (0)6.80.56.93.38.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, Agnès Coille Dalle ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site  simonec.fr/ lacademiedubonheur.fr

Sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre d’Agnès Coille Dalle qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Agnès Coille Dalle une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part d’Agnès Coille Dalle , lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 3 : Limitation d’âge

Aucune limitations d’âge ne s’appliquent.

Article 4 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Agnès Coille Dalle constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à Agnès Coille Dalle implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Prix

Les prix affichés sont dispensés deTVA suivant l’article 293 B du Code général des impôts. Ils sont indiqués hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles ou des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).

Article 6 : Paiement

Le paiement total, ou partiel si paiement en plusieurs fois, pour l’acquisition de la formation ou du service demandé (coaching personnalisé) est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s’effectue par carte de paiement ou virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de nos partenaires (PayPal, Payplug, etc…). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires et ne peut être imputée à Agnès Coille Dalle .

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Retards

Tout retard de paiement entraînera l’application de l’Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit. Au titre de l’Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

Article 7 : Paiements échelonnés

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation et résiliation.

En cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois le problème ou l’incident de paiement résolu, selon avis qui lui sera adressé et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

Article 8 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande (par conséquent il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie).

Article 9 : Disponibilité et présentation

Dans le cadre de l’achat de formations ou de services en ligne sur internet, Agnès Coille Dalle consent au Client l’accès à la formation immédiate, ou étape par étape, pendant une période illimitée à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme de formation.

L’identifiant et le mot de passe, livré par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par Agnès Coille Dalle d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Agnès Coille Dalle se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Agnès Coille Dalle s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer Agnès Coille Dalle dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Agnès Coille Dalle prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Agnès Coille Dalle liée à une intervention de maintenance corrective, cette dernière mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, Agnès Coille Dalle pourra également interrompre temporairement l’accès. Agnès Coille Dalle s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie d’Agnès Coille Dalle est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Agnès Coille Dalle décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, Agnès Coille Dalle ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Article 10 : Précommande

Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux pouvant être achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

Article 11 : Conditions de remboursement – Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Agnès Coille Dalle à l’adresse mentionnée au début des CGV, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement sera effectué dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par Agnès Coille Dalle seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelles que nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

– Les services de formation sous format CD/DVD basés sur des enregistrements audio et vidéo,

– Les prestations de service tel que le consulting marketing ou le coaching

– Si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

– Et si le client a commencé à exécuter la prestation de service objet du contrat.

Article 12 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

– Tout type de contenu délivré par Agnès Coille Dalle, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

– Agnès Coille Dalle n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.

– Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre Agnès Coille Dalle responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

Agnès Coille Dalle ne pourrait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelles que formes que ce soit.

Agnès Coille Dalle ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Agnès Coille Dalle , sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

De ce fait, Agnès Coille Dalle ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, de dommages de quelle que nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité d’ Agnès Coille Dalle ne serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Article 13 : Partenariat

Certains produits ou services de formation ou de coaching sont proposés en partenariat avec d’autres acteurs du marché qui reçoivent, en contrepartie de leur recommandation, une commission sur le prix du produit vendu. Avec trois conséquences :

L’accès aux différents sites d’Agnès Coille Dalle entraine la pose d’un cookie chez le particulier utilisateur. Qui reconnaît en avoir été informé et l’accepte.

Pour recevoir leur commission, les partenaires doivent être inscrits sur la plateforme d’affiliation d’Agnès Coille Dalle

L’auto-affiliation des partenaires (à la fois partenaire et client) n’est pas autorisée.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 15 : Protection spécifique aux différents programmes et Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services d’Agnès Coille Dalle , tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable d’Agnès Coille Dalle ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Date d’effet : 20 NOVEMBRE 2020